Le Sénat français a reporté l'approbation finale d'un très critiqué "le projet de loi anti-secte" jusqu'à ce que Mars, citant un agenda bondé législatives. Le projet de loi, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en Juin l'année dernière, est destiné à des sectes dangereuses et des cultes, mais a suscité des critiques pour avoir été trop large et mal défini. Si elle est adoptée, la loi créerait le crime de "manipulation mentale", imposant des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour avoir causé une incapacité physique ou psychologique "état de sujétion».

Alors que la législation ne définit pas une "secte", une liste de 173 sectes a été compilé, ce qui comprend une église baptiste libre, les scientologues, Unificationists, et les Témoins de Jéhovah.

John Graz, directeur des affaires publiques et la liberté religieuse dans le monde entier pour le septième jour Église adventiste, dit que l'Église adventiste n'est pas sur la liste des sectes, mais que, par principe, il s'oppose à toute législation qui favorisera l'incompréhension et la discrimination contre les minorités religieuses .

"Existantes lois pénales sont suffisantes pour traiter le type d'abus visés par cette proposition de loi», dit-il. «Dans sa forme actuelle, cette loi va faire plus pour attiser les flammes de la discrimination religieuse que de protéger les citoyens contre les sectes dangereuses». Graz ajoute que la loi anti-sectes ne reflète pas la tradition de la France de la tolérance religieuse.

«L'image traditionnelle de la France comme un pays des droits humains a été endommagé par cette politique anti-religieuse minoritaire», dit-il. "Une démocratie n'est pas censé créer des lois spéciales pour une catégorie de citoyens. La protection des minorités est l'un des principes de base de toute démocratie et, selon la Charte internationale des droits, la liberté religieuse est une liberté fondamentale ».

Un large éventail de responsables religieux en France ont déjà exprimé leur grave préoccupation au sujet de la loi anti-secte, disant que la vaste portée de la loi expose encore bien connue des organisations religieuses à la discrimination sur la base de la foi, des rapports Christian Solidarity Worldwide, une organisation internationale défense des droits humains. Une enquête sur la question de la discrimination religieuse en France a été initié par le Conseil de l'Europe Assemblée parlementaire.