Las Cruces, au Nouveau Mexique, impose des contraintes et des frais d’enregistrement à certaines églises
La semaine dernière, l’Eglise Adventiste du 7ème Jour a logée une plainte contre la ville de Las Cruces, dans l’état du Nouveau Mexique, aux Etats-Unis, pour une ordonnance qui, selon les avocats de l’Eglise, violerait l’expression religieuse et qui ciblerait injustement les pasteurs de certains groupes confessionnaux, plus particulièrement les églises latines.
Au début de cette année, les officiels de la ville ont menacé de prendre des actions légales contre l’Eglise Adventiste Hispanique de Las Cruces, si cette dernière ne se soumettait pas aux exigences se rapportant à l’ordonnance sur l’enregistrement des entreprises.
L’ordonnance de Las Cruces portant le numéro 16-131 qualifie d’entreprise « toute profession, toute transaction, occupation ou toute vocation, » ce qui comprend le travail accompli par les pasteurs, les prêtres, les rabbins, les évêques, les imams et d’autres dirigeants religieux.
Cette ordonnance exige ostensiblement, que toutes les églises au sein de la ville qui ont à leur tête un pasteur, doivent s’acquitter de frais d’enregistrement et doivent se soumettre à un processus d’examen discrétionnaire avant d’avoir l’autorisation de conduire des services d’adoration ou de prodiguer des soins pastoraux. Les groupes confessionnaux qui sont dirigés par un système laïque et non par des membres d’un clergé, ne sont pas soumis à ces exigences, selon les avocats.
Selon la plainte logée par l’Eglise à la Cour Américaine de District du Nouveau Mexique, il n’y a pas une période précise pour obtenir une approbation et pas de recours pour faire appel si l’autorisation n’est pas approuvée.
« Je n’ai jamais rien vu de tel ! C’est flagrant que c’est à l’encontre du Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis, » a déclaré Todd McFarland, un conseiller légal associé pour l’Eglise Adventiste Mondiale.
Un autre aspect de cette ordonnance qui trouble les avocats est l’enregistrement séparé qui doit être fait pour chaque lieu où se tient le service. Les avocats sont d’avis qu’une stipulation de ce genre pourrait contraindre les pasteurs à obtenir une permission spéciale avant de visiter un membre malade, pour des entretiens ou pour conduire des campagnes d’évangélisation.
« De telles activités ou de tels entretiens religieux ont souvent lieu dans les foyers, dans des lieux de rencontres publiques, dans les hôpitaux, dans les maisons funéraires, ce qui est le résultat d’événements quotidiens, qui peuvent difficilement être prévus en avance » stipule la plainte. « Il est impossible pour celui qui est concerné par cette ordonnance de donner des informations précises, car plusieurs activités pastorales se créent suite à des événements imprévisibles. »
Les avocats de la dénomination déclarent aussi que cette ordonnance est on ne peut plus vague, car elle ne définit en aucune façon les actions qui peuvent être qualifiées de vocation, requérant ainsi une approbation préalable.
Une liste de ce qui n’est pas soumis à ces exigences, sont concernés certains officiels sportifs et les artistes, « favorise les interventions à caractère non-religieux au dépens de ceux à caractère religieux, » souligne la plainte, faisant remarquer au passage que cette ordonnance passe outre la protection accordée par l’Article 2, Section 2 de la Constitution du Nouveau Mexique.
Toujours selon la plainte, « ces protections avaient pour but d’accorder plus de liberté d’expression religieuse et non son contraire, plutôt que de favoriser des discours relatifs à des jeux de balles, un portrait de famille ou tout autre production artistique. »
Entretemps, les officiels de la ville de Las Cruces maintiennent que cette ordonnance a pour objectif le bien-être des citoyens.
« La ville de Las Cruces est convaincue que l’exigence qui ordonne que les entreprises, ce qui comprend les églises se trouvant au sein de la ville, aient un permis pour opérer, cadre avec l’obligation qu’a la ville envers ses habitants qui est de leur assurer une protection policière et contre les incendies, comme préconisé par la Constitution, » a déclaré Williams Babington Jr., représentant légal de la ville de Las Cruces, par courriel.
« La Ville est confiante que la cour lui donnera gain de cause, » a ajouté Babbington.
Il y a plus d’une centaine d’églises dans les limites de Las Cruces, mais selon les avocats de l’Eglise, cette ordonnance n’a été appliquée qu’à un faible pourcentage de ces églises et selon la plainte, « elle semble exercer une discrimination à l’encontre des églises hispaniques et latines. »
En Juin dernier, l’Eglise Adventiste Hispanique de Las Cruces avait été notifié une première fois qu’elle avait 7 jours pour se plier à ces exigences et que dans le cas contraire elle se verrait poursuivie en cour, selon la lettre envoyée par le département des mises en application de la loi de la ville. Cependant, l’Eglise Adventiste Centrale de Las Cruces, une congrégation majoritairement non latine, n’a reçu aucune notification de ce genre.
« Ce problème nous est tombé dessus, nous ne sommes pas allé le chercher, » a déclaré McFarland, qui représente l’Eglise Adventiste Hispanique de Las Cruces et la Fédération de Texico.
La Cour Américaine de District du Nouveau Mexique n’a pas encore fixé de date pour le procès.
La Fédération de Texico supervise l’ouest du Texas et le Nouveau Mexique où elle compte 80 églises et 12 000 membres.