Standish garant des libertés de travail élargi religieuses, droit à l'État de New York contre la discrimination avant-garde
James D. Standish, représentant des affaires législatives de l’église adventiste, a déclaré dans son témoignage devant l’audience du Congrès américain que les employés américains peuvent suivre leurs consciences en toute tranquillité tout en respectant les conditions de travail grâce à la législation sur la liberté sur le lieu de travail qui a été nouvellement présentée.
Le 12 février, J.D. Standish a rejoint cinq autres témoins pour une audience concernant la deuxième présentation de la loi sur la liberté religieuse. Il a dit : « Assez d’employés américains ont été humiliés et marginalisés pour le simple fait d’être restés fidèles à leur compréhension de ce que Dieu demande. Nos valeurs nationales et notre condition d’être humain commune à tous imposent que nous fournissions une protection modeste et pleine de bon sens avec la WRFA (Workplace Religious Freedom Act - Loi sur le Liberté Religieuse sur le Lieu de Travail), et que cela se fasse le plus rapidement possible ».
Il ajoute que les dispositions de la WRFA adoptées par l’Etat de New York en 2002, ont conduit à une baisse « spectaculaire » des plaintes de discrimination religieuse sur le lieu de travail, alors que pendant ce temps, les plaintes culminaient à 83 % entre 1993 et 2006 au niveau national.
Les dispositions actuelles en matière de discrimination religieuse sur le lieu de travail présentées dans l’article VII de la loi de droits civils américains amendée en 1972, exige des employeurs qu’ils mettent en place « un arrangement convenable » des croyances religieuses d’un employé, à moins qu’une telle liberté de man?uvre soit un « effort excessif » pour l’employeur ou les autres employés. D’habitude, l’arrangement se fait à deux niveaux : l’observation des jours saints, comme le sabbat, et le port d’une tenue religieuse, comme la kippa, le turban et le foulard islamique.
Si elle est adoptée au niveau national, la WRFA pourrait combler les manques législatifs qui permettent aux tribunaux d’interpréter ces phrases-clé comme bon leur semble, c’est-à-dire soit de manière stricte, soit de façon large. C’est ce que J.D. Standish a dit aux membres du Sous-comité de la Santé, de l’Emploi, du Travail et des Pensions de la Chambre des Représentants des Etats-Unis. Les principes de protection sans équivoque de la WRFA sont cruciaux pour protéger les employés des licenciements « arbitraires » ou des refus de postes.
Judy Goldstein, pathologiste du langage dans le New Jersey et juive pratiquante, a témoigné qu’elle a refusé une place dans un lycée public parce que l’employeur refusait de s’arranger pour qu’elle observe son sabbat.
Zainab Al-Suwaij, directrice exécutive du Congrès Islamique Américain, a parlé d’un cas similaire. Z. Al-Suwaij a fui son Irak natal après avoir participé à un soulèvement manqué contre Saddam Hussein en 1991. Elle s’est vue privée d’un emploi aux Etats-Unis après avoir refusé d’enlever son foulard pendant ses heures de travail.
J. Goldstein et Z. Al-Suwaij ont toutes les deux témoigné qu’elles auraient été employées sous les dispositions de la WRFA.
Le président du sous-comité, Robert Andrews, député démocrate dans le New Jersey, a demandé au comité si des droits élargis pour les employés augmenteraient le potentiel d’affaires judiciaires irréalistes. Les autres membres du sous-comité se sont demandé si les tribunaux devraient statuer en faveur des employés qui refusent d’exécuter les « fonctions essentielles » de leurs emplois. Par exemple, un routier musulman qui refuserait de livrer des boissons alcoolisées.
Richard T. Foltin, directeur législatif et avocat du Bureau du Comité Juif Américain du Gouvernement et des Affaires Internationales, était invité à l’audience. Il a dit : « La WRFA ne donne pas ‘carte blanche’ aux employés pour demander n’importe quel arrangement au nom de la religion et s’attendre à le recevoir ».
J.D. Standish approuve en disant qu’il n’existe aucune raison pour que la WRFA justifie des plaintes religieuses « factices ».
Une autre invitée à l’audience, Helen Norton, professeur adjoint de l’école de droit de l’université du Colorado et ancienne adjointe en droit civil du ministre de la justice des Etats-Unis pour le Département de la Justice durant l’administration de Bill Clinton, a dit que la WRFA pourrait être mal interprétée pour protéger un employé qui refuserait de prescrire des contraceptifs parce le contrôle des naissances est en contradiction avec ses croyances religieuses.
Michael J. Gray, associé dans le cabinet juridique international Jones Day, a exprimé des inquiétudes similaires. Il a dit que la WRFA pourrait détruire « l’équilibre » actuel qui existe entre « l’arrangement convenable » et les « efforts excessifs », en mettant en place « une discrimination religieuse contraire ». Il a dit qu’avec la WRFA, les droits des membres du Ku Klux Klan ou des antagonistes homosexuels à créer des « environnements de travail hostiles » seraient protégés.
Selon M.J. Gray, la loi est déjà satisfaisante. Il cite la décision du 18 janvier largement en faveur de l’adventiste Todd Sturgill, livreur chez UPS.
R.T. Foltin dit : « Le besoin de remédier au mal qui touche chaque jour les employés qui ont une pratique religieuse est tout à fait réel ».
J.D. Standish dit que le large soutien bipartite de la WRFA (projet de loi coécrit par les députés Carolyn McCarthy, démocrate dans l’Etat de New York et Mark E. Souder, républicain dans l’Indiana) est une preuve de son importance. Il conclut en disant qu’il espère que les « négociations positives » de ce jour vont conduire à une législation qui « sera finalement adoptée ».
