Le National Labor Relations Board ne peut pas forcer un collège religieux dans le Montana pour négocier avec un syndicat, les Etats-Unis a statué la Cour d'appel du District de Columbia semaine dernière.
Le National Labor Relations Board ne peut pas forcer un collège religieux dans le Montana pour négocier avec un syndicat, les Etats-Unis a statué la Cour d'appel du District de Columbia semaine dernière. Dans son jugement, la Cour a infirmé une décision antérieure du NLRB constatation que l'Église catholique romaine affiliés Great Falls Université était «essentiellement laïque» et ne pouvait donc élever une objection religieuse à la négociation collective.
En inversant le NLRB, la cour d'appel a adopté un critère proposé dans un ami-de-la cour mémoire déposé par un ensemble d'organisations adventiste du septième jour, y compris les adventistes du septième jour Église du Conseil d'Etat, Université de Loma Linda et de la santé des adventistes, et quelques autres organisations religieuses. Ce test nécessite le NLRB pour déterminer que: 1) si l'université se présente au public comme une institution religieuse; 2) si elle est à but non lucratif, et 3) si elle est religieusement affiliés.
La décision est une victoire importante pour la liberté religieuse de plusieurs manières, dit le procureur Alan Reinach, président de l'adventiste du septième jour Église du Conseil d'Etat, l'une des organisations qui ont participé à la brève ami-de-la-cour. «Premièrement, il reconnaît que les collèges religieux ont le droit d'éviter la négociation avec les syndicats comme une question de foi religieuse. Mais le raisonnement du tribunal a également reconnu que l'examen judiciaire des croyances religieuses, les motivations et les pratiques d'une institution religieuse est problématique, et que les tribunaux devraient éviter ce genre de questions. "