Droit d'un individu à refuser le service militaire actif pour des raisons de conscience est un «aspect fondamental du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion", selon une recommandation adoptée par l'Assemblée du Conseil de l'Europe.
Droit d'un individu à refuser le service militaire actif pour des raisons de conscience est un «aspect fondamental du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion", selon une recommandation adoptée par l'Assemblée du Conseil de l'Europe. La recommandation, adoptée fin mai, ouvre la voie pour que le Conseil appelle les États membres à introduire une législation protégeant les droits des objecteurs de conscience.
Il s'agit d'une "recommandation importante», dit Maurice Verfaillie, secrétaire général de l'Association internationale pour la défense de la liberté religieuse, à Berne, en Suisse. Il dit les sections du document sont "profondes", soulignant le droit d'un individu de s'inscrire comme un objecteur de conscience à la fois avant, pendant ou après la conscription. La recommandation affirme également le droit de tous les conscrits de «recevoir des informations sur le statut d'objecteur de conscience et les moyens de l'obtenir», et de recevoir des «véritable service alternatif de nature exclusivement civile» qui «n'est pas de nature punitive."
«Dans le passé, de nombreux adventistes du septième jour et Témoins de Jéhovah en Espagne, en Italie et en Belgique, ont rencontré de grandes difficultés à la conscription militaire,» dit Verfaillie, qui sert aussi les affaires publiques et directrice liberté religieuse de l'Église adventiste dans la zone euro -région d'Afrique. Mais même dans les pays où le droit à l'objection de conscience est inscrite dans la loi, il est parfois appliquée de façon insatisfaisante, ajoute-il. En Suisse, les objecteurs de conscience ne doivent pas seulement remplir un terme qui est deux fois plus longtemps que ceux en service militaire actif, mais ils deviennent également admissibles à être employés comme fonctionnaires.
«Je soutiens fermement la Recommandation 1518 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe», explique Verfaillie. "Espérons que le droit des objecteurs de conscience d'être égal aux autres citoyens seront poussés en avant dans les Etats européens." Recommandation de l'Assemblée va maintenant être examinée par le Comité des Ministres, qui peut inviter les cinq Etats membres qui ne sont pas avoir une protection pour les objecteurs de conscience d'introduire une législation appropriée.
Le Conseil de l'Europe est un organisme intergouvernemental dont le siège est à Strasbourg, France. Elle permet d'établir des conventions européennes et travaille pour les accords entre ses 43 Etats membres sur les grandes questions sociales telles que les droits humains, l'éducation, la santé et l'environnement.
