Travailleur conserve la perte de salaire, perd dommages-intérêts punitifs; une «décision mixte» disent responsables d'église
Hier, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé la décision qu’un adventiste du septième jour a été victime de discrimination pour ne pas avoir travaillé pendant le sabbat.
La cour d’appel de la 8ème circonscription judiciaire a statué que Todd Sturgill, de Springdale en Arkansas, ancien livreur de United Parcel Service (UPS), gardera les 104 000 dollars américains attribués lors d’une décision de cour fédérale précédente pour dommages-intérêts pour la perte de salaires et les frais de justice engagés, et qu’il retrouvera son emploi.
La cour d’appel de la 8ème circonscription a annulé l’attribution de 207 000 dollars américains en dommages et intérêts à valeur répressive, invoquant le fait qu’UPS n’a pas agi avec préméditation, indifférence ou imprudence.
Apparemment, T. Sturgill serait content du résultat.
L’affaire s’est déclarée suite à un incident en décembre 2004 : un vendredi soir, début du sabbat biblique, après sa tournée de livraison et avant de rentrer chez lui, T. Sturgill est revenu au centre d’UPS avec 35 paquets non distribués. Il a été rapidement licencié pour ce qu’UPS a appelé « abandon de poste ».
Toutefois, comme l’a reconnu la cour, T. Sturgill avait déjà demandé un arrangement pour observer le sabbat, selon ses croyances. Mais ce jour-là, dans la société, les directeurs n’ont pas fait d’efforts pour permettre à Todd de finir son travail avant le coucher du soleil.
Les dirigeants de l’église adventiste parlent de « décision mitigée ».
Todd R. McFarland, avocat général adjoint pour la Conférence Générale, déclare : « La raison pour laquelle la décision est mitigée, c’est que la cour a rejeté aussi bien nos critères que ceux d’UPS en matière ‘d’arrangement correct’ pour croyances religieuses sur le lieu de travail. Au procès et en appel, nous avons discuté du fait que la loi requiert que l’arrangement élimine tout conflit entre les règles de travail et la croyance religieuse. Si l’employeur propose quelque chose qui minimise seulement le conflit, cela ne suffit pas ».
T.R. McFarland ajoute qu’il est rare de recevoir des dommages et intérêts à valeur répressive dans une affaire de discrimination religieuse.
Selon T.R. McFarland, on ne connaît pas l’impact de cette affaire. De futurs scénarios pourraient laisser des observateurs du sabbat surmonter deux obstacles légaux : trouver « un arrangement correct » pour l’employé sans susciter « une épreuve excessive » pour l’employeur.
T.R. McFarland conclut : « La cour d’appel de la 8ème circonscription a choisi de se positionner ainsi : le jury doit décider individuellement si un employeur a proposé un arrangement correct ou non ».