Le 2 octobre 2024, avec l'aide du Becket Fund for Religious Liberty, la Conférence générale des Adventistes du Septième Jour (GC) et Adventist Risk Management (ARM) ont déposé une plainte devant le Tribunal de District des États-Unis pour le district du Maryland (GC c. Horton) afin de garantir que l'Église Adventiste du Septième Jour puisse continuer à embaucher uniquement ceux qui partagent ses croyances religieuses.

Un changement récent dans la législation du Maryland menace cette liberté en obligeant la Conférence générale à embaucher des employés qui pourraient ne pas être en accord avec la foi et la mission religieuse de l'Église. Dans l'interview suivante, Todd McFarland, avocat général adjoint de la CG, explique comment ce changement dans la loi du Maryland perturberait les croyances de longue date de l'Église et compromettrait son exercice religieux.

Comment l'Église a-t-elle pris conscience de ce problème ?

Nous avons pris conscience de ce problème suite à la décision de la Cour suprême du Maryland dans l'affaire Doe contre Catholic Relief Services, qui a réinterprété la Loi sur les pratiques équitables d'emploi du Maryland. Cette réinterprétation a considérablement réduit l'exemption religieuse qui permettait auparavant aux organisations adventistes du septième jour d'embaucher uniquement des personnes partageant notre foi.

Pourquoi l'Église a-t-elle intenté cette action en justice ?

Il est essentiel pour l'Église de pouvoir embaucher des individus qui partagent notre foi et soutiennent notre mission religieuse, quel que soit leur rôle. Cependant, la nouvelle interprétation de la loi du Maryland suggère que seuls les employés qui font directement avancer la mission principale de l'Église peuvent être embauchés sur la base de croyances partagées. Cette ambiguïté pourrait conduire les tribunaux ou les fonctionnaires gouvernementaux à décider quels rôles ils considèrent « suffisamment religieux » pour bénéficier de l'exemption. Nous croyons que chaque employé, y compris ceux qui soutiennent indirectement nos ministères religieux, joue un rôle important dans l'avancement de notre mission. Mais désormais, la loi du Maryland nous oblige à embaucher certains employés qui pourraient être opposés à notre mission et à nos croyances religieuses. Cela menace notre capacité à faire progresser notre mission mondiale de partager le message de guérison de Jésus.

Comment l'Église est-elle parvenue à cette décision ?

Nous sommes parvenus à cette décision après de nombreuses prières et consultations. Les dirigeants de l'Église ont également discuté avec tous les employeurs adventistes du Maryland pour évaluer leurs perspectives. Finalement, la direction de la Conférence générale et de la Division nord-américaine ont conjointement décidé de poursuivre avec une action en justice. Le Comités administratif de la Conférence Générale et d'Adventist Risk Management ont également approuvé la poursuite judiciaire. Notre objectif est d'aider tous les employeurs adventistes, pas seulement dans le Maryland mais à l'échelle nationale.

Certains médias laïques ont décrit cela comme l'Église demandant le « droit de licencier les employés LGBTQ ». Est-ce exact ?

Non, ce n'est pas une caractérisation précise. Ce procès concerne le droit de l'Église d'embaucher des individus qui sont en accord avec notre mission religieuse. Travailler pour une église implique des attentes différentes de celles d'une organisation laïque. Pour qu'une église puisse accomplir efficacement sa mission, elle doit avoir la liberté d'embaucher ceux qui partagent ses croyances fondamentales. La loi du Maryland a protégé ce principe de bon sens pendant près de 25 ans. C'est pourquoi la Conférence générale et Adventist Risk Management prennent en compte si un candidat est membre de l'Église en règle régulière dans le cadre de leurs processus d'embauche.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Au début d'octobre, nous avons déposé une plainte et une demande d'injonction préliminaire devant le tribunal fédéral. Nous attendons que le tribunal planifie une audience pour cette motion, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois. Après l'audience, nous nous attendons à ce que le juge rende sa décision, déterminant si la Constitution des États-Unis protège la capacité de l'Église à n'embaucher que ceux qui partagent notre foi et notre mission religieuse.